Mentions Légales

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Le présent site est la propriété de la mairie de Fontevraud l’Abbaye – 1, pace des Plantagenêts – 49590 FONTEVRAUD L’ABBAYE

La directrice de la publication du site Web est Mme Régine CATIN, Maire de Fontevraud l’Abbaye.

Le webmaster du site est Patrice VERITE, Adjoint à la Mairie de Fontevraud l’Abbaye.

Compte-tenu de son objet et conformément au texte ci-après, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Cependant, les utilisateurs du site de la commune de Fontevraud l’Abbaye sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Texte de la CNIL concernant les sites des collectivités locales :

 

Les sites «vitrines», institutionnels, sont en principe dispensés de déclaration, s’ils ont un but d’information ou de communication externe et qu’ils respectent les règles prévues dans la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL. Les sites internet qui ont un champ plus large (ex. : inscriptions à des services administratifs, services interactifs, etc) doivent faire l’objet d’une déclaration dite «normale» à la CNIL (télédéclaration sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). Enfin, les sites internet offrant aux usagers un téléservice administratif doivent faire l’objet d’une demande d’avis préalable auprès de la CNIL (formulaire de déclaration normale et projet d’acte réglementaire, téléchargeables sur le site de la CNIL, rubrique Déclarer). Des précisions complémentaires peuvent être obtenues auprès de la permanence téléphonique de renseignement de la CNIL, tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 16h au 01.53.73.22.22

 

Droits réservés

 

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Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la mairie de Fontevraud l’Abbaye est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site internet sans autorisation de ladite mairie est donc prohibée.

 

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Contact : Mairie de Fontevraud l’Abbaye – 1 place des Plantagenêts – 49590 FONTEVRAUD L’ABBAYE

 

CREDITS

 

Création, Graphisme et réalisation :

Patrice VERITE Adjoint à la Mairie de Fontevraud l’Abbaye

Photographie : Mairie de Fontevraud l’Abbaye