Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme

Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme

COMMUNIQUE DE PRESSE
Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels,
des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel,
du sport et de la culture

 

Le Président de la République, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des
Affaires étrangères, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, de Gérald
Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire
d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu, aujourd’hui vendredi
24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.
Des entretiens seront organisés avec les professionnels de la culture, de la communication, de
l’événementiel, et du sport la semaine prochaine.
Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les entreprises de
ces secteurs ont bénéficié de mesures inédites.
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du
secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan
d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :
– La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces
secteurs.
– Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois
de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant
jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant
être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
– Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux
petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars
à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou
non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de
ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements
longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de
dette en fonction de leur situation financière.
– Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités
de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de
la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
– Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et
opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture
administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui
souhaiteraient faire de même.
Le Gouvernement prend acte des fortes attentes des professionnels des hôtels, cafés et restaurants,
du tourisme et du loisir en vue de la reprise de leurs activités. Ces secteurs sont cruciaux pour
l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la
France.
La reprise de leur activité se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire
aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis
pour chacun de ces secteurs et validés par le Gouvernement.
Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces
secteurs.
Des mesures supplémentaires seront nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité. Ces
mesures sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du
Comité de filière tourisme. Pour faciliter leur mise en œuvre, le Gouvernement s’assure d’une étroite
coordination internationale, en particulier au plan européen.
Le Gouvernement fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels de ces secteurs
lors d’un Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.